La Maison de l’Écriture

Raison sociale : Mot A Mot EURL
Adresse : 39 rue Fondary, 75015 Paris, France
Téléphone : +33 (0)7 81 61 71 06
Email : [email protected]
SIRET : 98375168600012
TVA intracommunautaire : FR00983751686
Directeur de publication : Amaury Guillais

Statut d’organisme de formation

La Maison de l’Écriture est enregistrée en tant qu’organisme de formation sous le numéro 11 75 73007 75 auprès du préfet de région Île-de-France, conformément à l’article L.6351-1 du Code du travail. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Hébergement du site
Flywheel
1405 Harney Street, Suite 201, Omaha, NE 68102, USA
Tél. : +1 (402) 235-6105
Site : https://getflywheel.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations proposées par La Maison de l’Écriture, notamment les ateliers et formations d’écriture disponibles via le site www.maisondelecriture.fr.

Certains ateliers peuvent être éligibles au titre de la formation professionnelle continue. Ils feront alors l’objet d’une convention ou d’un contrat de formation conformément aux dispositions du Code du travail.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles des prestations (contenu, durée, tarif, lieu, fréquence) sont consultables en ligne sur le site.
La Maison de l’Écriture se réserve le droit de modifier son programme. Toute modification sera communiquée aux participants dans un délai raisonnable.

Tous les contenus diffusés dans le cadre des prestations proposées – notamment supports pédagogiques, textes, exercices, vidéos, ressources numériques, contenus écrits ou oraux – sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de leurs auteurs et/ou de La Maison de l’Écriture.

Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une prestation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du participant.

L’inscription s’effectue en ligne ou par tout autre moyen expressément convenu (ex. : chèque, virement). Elle devient définitive dès réception du paiement intégral et de la confirmation d’inscription émise par La Maison de l’Écriture.

Dans le cadre de la formation professionnelle, un contrat ou une convention de formation est obligatoirement établi.

La Maison de l’Écriture se réserve le droit d’annuler une inscription en cas d’informations inexactes ou frauduleuses.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA incluse ou exonérée, selon le régime fiscal applicable à la nature de la prestation ou du prestataire.

Le règlement est exigible à l’inscription, par carte bancaire, virement ou chèque émis par une banque domiciliée en France.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités selon le taux légal en vigueur, majoré conformément à la loi du 4 août 2008. Une facture peut être fournie sur simple demande.

Toute inscription à un atelier en présentiel est strictement valable pour la date, l’horaire et le lieu spécifiés au moment de la réservation. En cas d’absence du participant, la prestation est réputée consommée et ne pourra faire l’objet d’aucun report ni remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Les prestations en ligne sont valables pendant une durée de douze mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elles seront considérées comme expirées. Elles ne sont ni remboursables, ni prolongeables.

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de douze mois à compter de leur date d’émission. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni prolongeables au-delà de cette période.

Par le Stagiaire

• Ateliers en présentiel : Les inscriptions aux ateliers en présentiel sont fermes et définitives. Aucun remboursement ne sera effectué, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, qui exclut du droit de rétractation les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Un report est toutefois possible, à condition que le stagiaire en fasse la demande par écrit (courrier ou e-mail) au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue de l’atelier. Passé ce délai, la session est due dans son intégralité.

• Ateliers en ligne (contenus numériques accessibles à distance) : Les contenus numériques mis à disposition immédiatement après la confirmation de commande ne sont ni remboursables, ni échangeables, conformément aux articles L221-28 9° et 13° du Code de la consommation. En validant son inscription, le stagiaire reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu en ligne est ouvert avant l’expiration du délai légal de 14 jours.
• Ateliers relevant de la formation professionnelle continue : Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, lorsqu’une convention ou un contrat de formation est conclu, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, la totalité du coût de la formation est due. Aucune annulation ne peut donner lieu à remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Par La Maison de l’Écriture

La Maison de l’Écriture se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier. Dans ce cas, les sommes perçues seront remboursées dans un délai de 48 heures.

En cas de grève des transports, ou de tout événement imprévisible et extérieur empêchant l’accès aux locaux, l’atelier pourra être converti en distanciel. Ce changement de modalité ne donne pas lieu à remboursement.

La Maison de l’Écriture se réserve le droit, en cas de comportement perturbateur, irrespectueux, ou contraire à l’éthique de l’atelier, de refuser l’accès ou d’exclure le participant concerné, sans que cette mesure ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement.

La Maison de l’Écriture veille à rendre ses formations accessibles à tous. Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter avant l’inscription afin d’évaluer les aménagements nécessaires.

La Maison de l’Écriture ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des ateliers.

La Maison de l’Écriture ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de limitation, en contactant : [email protected]

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du professionnel, sauf disposition légale impérative contraire, notamment en matière de litiges opposant un professionnel à un consommateur.

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le client prendra, avant toute action menée, contact auprès de La Maison de l’Écriture afin de trouver une solution amiable.

Les présentes CGV entrent en vigueur le 21 juillet 2025.

La Maison de l’Écriture se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.