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– Conditions générales de vente –

Objet

La Maison de l’Écriture propose des ateliers d’écriture pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse suivante : www.maisondelecriture.fr.

Le contenu des ateliers, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un atelier implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Maison de l’Écriture.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par La Maison de l’Écriture.

Inscription

L’inscription aux ateliers d’écriture se fait via le site internet de La Maison de l’Écriture ou par chèques et virement bancaire, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de La Maison de l’Écriture.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de La Maison de l’Écriture.

La Maison de l’Écriture se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Tarifs et modalités de règlement

Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet de La Maison de l’Écriture au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix de l’atelier est dû à compter de l’inscription au cours. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’atelier donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de La Maison de l’Écriture.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Annulation et absence de droit de rétractation

Les ateliers dispensés par La Maison de l’Écriture constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Le paiement des ateliers est définitif. En cas d’absence le prix de l’atelier reste dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Exceptionnellement le report sur un autre stage peut être envisagé.

La Maison de l’Écriture se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Auquel cas, La Maison de l’Écriture remboursera chaque participant du prix de la séance sous 48h.

Responsabilité

La Maison de l’Écriture ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des ateliers.

La Maison de l’Écriture ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Compétence – résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

La Maison de l’Écriture tient à informer les clients que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, il peut d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

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Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le client prendra, avant toute action menée, contact auprès de La Maison de l’Écriture afin de trouver une solution amiable.

Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 01 Janvier 2018. La Maison de l’Écriture se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.